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Changement de club
Changement de club en période normale, hors période, jeunes, seniors, que faut-il retenir ?
Réponse : Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes : en période normale (du 1er juin au 1er juillet) et hors période (du 2 juillet au 31 janvier).
  • En période normale, les joueurs peuvent quitter leur club sans l’accord de celui-ci. Cependant, si le club quitté s’estime lésé (non paiement des cotisations, non restitution des dotations, etc.), il peut s’opposer au changement de club du joueur dans les conditions de l’article 196 des RG de la FFF (tarif fédéral : 25 €).
  • Hors période, l’accord du club quitté est obligatoire (pour les jeunes à partir de U14 et les seniors).
  • Cas particuliers :
  • les joueurs des catégories de jeunes peuvent changer de club après le 31 janvier mais ne peuvent évoluer dans ce cas que dans les compétitions ouvertes à leur catégorie d’âge sans possibilité de sur classement.
  • Quelle que soit la période, le changement de club d’un joueur des catégories U6 à U13 ne nécessite pas l’accord du club quitté.
 

Comment faire une demande d’accord du club quitté ?
Réponse : Le club d’accueil demande un accord par Footclubs en précisant les nom, prénom, date et lieu de naissance du joueur. Le club quitté reçoit une notification par courriel et un message en page d’accueil. La demande d’accord est enregistrée avec sa date et avec le statut « en attente ». Plusieurs demandes d’accord de différents clubs peuvent être enregistrées. Si le club donne son accord, la demande est marquée avec le statut « Accordé » avec la date de l’accord, une notification est transmise au nouveau club. Le club d’accueil peut alors saisir la demande de licence.

Que faire si le club quitté ne veut pas délivrer son accord ?
Réponse : Le club d’accueil peut saisir la Commission Régionale de Contrôle des Mutations par lettre recommandée ou télécopie avec en-tête du club ou, plus simplement, en adressant un courriel par la messagerie officielle du club au service juridique de la ligue en exposant le cas.
 
Principe à retenir : c’est au joueur et au club d’accueil de motiver la légitimité du changement de club.

Que faire en cas d’opposition à changement de club ?
Réponse : Lorsque le club d’accueil voit une demande de changement de club bloquée par l’opposition du club quitté, il convient dans un premier temps de connaître la motivation de cette opposition. Il est donc nécessaire que les deux clubs et le joueur se mettent en rapport afin d’échanger sur la question afin qu’une solution amiable soit trouvée avant que la Commission ne soit saisie.
L’opposition doit impérativement être motivée sur Footclubs, à défaut, celle-ci ne sera pas recevable et la licence sera validée quatre jours francs à compter du jour de la saisie de la demande de changement de club dans Footclubs.
Si l’opposition est motivée et que la situation ne se règle pas entre les parties, la Commission Régionale de Contrôle des Mutations pourra être saisie par le club d’accueil et devra alors se prononcer sur la recevabilité de l’opposition. La Commission devra être saisie par lettre recommandée ou télécopie avec en-tête du club ou, plus simplement, en adressant un courriel par la messagerie officielle du club au service juridique de la ligue en exposant le cas.
Principe à retenir : c’est au club quitté de motiver son opposition.